Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout internaute visitant ce site. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement. Liste de liens d’accès direct aux différentes rubriques :
- Propriété intellectuelle
- Liens vers d’autres sites
- Politique de confidentialité
- Limitations de responsabilité
- Disponibilité du site Web
- Dispositions juridictionnelles
- Mentions légales
- Propriété intellectuelle
Ce site appartient à Kela et est exploité par Kela. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine apparaissant sur le site Kela (ci-après « le Site »), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Sanofi ou à ses filiales, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Kela, à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : « COPYRIGHT ©Kela. TOUS DROITS RÉSERVÉS. » Toute utilisation autorisée des éléments composant le Site ou y figurant doit se faire sans dénaturation, modification ni altération de quelque manière que ce soit. Sanofi ou ses filiales se réservent le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de leurs droits de propriété intellectuelle.
- Liens vers d’autres sites
La responsabilité de Kela ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le site Web Kela.fr. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers, qui demeurent totalement indépendants de Kela. De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Kela approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et, a fortiori, l’usage qui pourrait en être fait. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site, notamment par un ou plusieurs virus, chevaux de Troie ou tout autre parasite. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et exprès de Kela. En tout état de cause, Kela n’est aucunement responsable de l’indisponibilité de tels sites, et Kela n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.
- Politique de confidentialité
3.1 Kela ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le biais de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible. Conformément aux lois relatives à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande :
- En ligne : contact@kela.fr
3.2 Le Site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque ou autre –, que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.
Protection et traitement des données personnelles
Ce site respecte la vie privée de l’internaute et se conforme aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Des informations personnelles vous concernant peuvent être collectées au fil de votre visite, notamment :
- Quand vous postez un commentaire : le site mémorise votre adresse e-mail, le nom ou pseudonyme que vous indiquez ainsi que votre adresse IP ;
- Quand vous envoyez un message via le formulaire de contact : le site mémorise votre adresse e-mail, le nom ou pseudonyme que vous indiquez ainsi que votre adresse IP ;
- Quand vous demandez à être prévenu par e-mail d’une réponse à votre commentaire : le site mémorise votre adresse e-mail et votre choix de notification ;
- Lorsque vous naviguez sur le site, car Kela utilise l’outil de statistiques Google Analytics pour collecter des informations anonymes sur votre navigation ;
Comment ces données sont-elles sécurisées ? Toutes les informations que vous envoyez explicitement via le site (commentaires, formulaires, etc.) sont stockées sur les serveurs sécurisés de l’hébergeur dont les coordonnées figurent en bas du présent document. Vous pouvez en savoir plus sur l’infrastructure en allant sur le site de mon hébergeur. La newsletter est gérée par le service MailerLite. Elle exige un double opt-in : autrement dit, vous devez confirmer votre adresse e-mail avant de commencer à recevoir la newsletter, afin d’éviter qu’une tierce personne vous abonne à votre insu. Comment ces données sont-elles traitées ? Quand vous transmettez une information en utilisant un formulaire (commentaires, formulaire de contact), l’éditeur du site en est le seul destinataire. Ces données personnelles ne seront en aucun cas revendues à des tiers et sont utilisées exclusivement pour la finalité initialement prévue (ex. : si vous avez indiqué votre adresse e-mail dans le formulaire de contact, elle servira exclusivement à vous apporter une réponse). Les données personnelles collectées par Google Analytics sont conservées durant 14 mois. Les données collectées par la newsletter sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement à la newsletter, et un lien de désabonnement figure dans chaque e-mail que vous recevez. Les données figurant dans les commentaires sont conservées tout au long de la vie du site Kela. Enfin, les données envoyées via le formulaire de contact sont conservées pendant un an, le temps de vous apporter une réponse et de garder un historique des échanges si nécessaire. Conformément aux dispositions de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Vous pouvez exercer ce droit par le biais du formulaire de contact du site. Par ailleurs, le blog Kela affiche lors de votre première connexion un bandeau d’information vous prévenant que des cookies sont utilisés sur le site afin de collecter des statistiques et d’afficher de la publicité ciblée.
- Limitations de responsabilité
Kela s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, Kela ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de Kela, cette dernière décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à disposition sur le Site ;
- et, plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Kela aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués en raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou tous virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis en l’état, sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. Kela n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou à leur adéquation à une fin donnée.
- Disponibilité du site Web
Vous reconnaissez (i) qu’il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que Kela ne peut s’y engager ; (ii) que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site ; et (iii) que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que Kela ne contrôle pas, tels que, par exemple, les moyens de transmission et de communication entre vous et Kela, et entre Kela et d’autres réseaux. Kela et/ou ses fournisseurs pourront, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Kela n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.
- Dispositions juridictionnelles
Le Site et son contenu sont régis par les lois du Canada, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux canadiens.
- Mentions légales
Éditeur du Site : Kela
